Conditions Générales De Vente

Préambule

Le site est la propriété de Jean-Marc Grocq-Gabarrus, Grains de f'oli en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

1. Acceptation Des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jean-Marc Grocq-Gabarrus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Jean-Marc Grocq-Gabarrus ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Jean-Marc Grocq-Gabarrus sont disponibles dans notre exploitation. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf erreurs typographiques.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Toute acception de commande signée du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Jean-Marc Grocq-Gabarrus confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Jean-Marc Grocq-Gabarrus se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Récupération Des Paniers

Apres confirmation de commande, Jean-Marc Grocq-Gabarrus s’engage à mettre à disposition dans les points Relais indiqués sur le site et sur les marchés où Grains de f'oli est présent, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans le délai convenu entre Jean-Marc Grocq-Gabarrus et l’acheteur.

Toute les commandes passées à Jean-Marc Grocq-Gabarrus sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Jean-Marc Grocq-Gabarrus se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La mise à disposition de la commande se fait le jour et dans le créneau horaire prévu que ce soit sur le marché ou dans le point Relais par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Jean-Marc Grocq-Gabarrus se réserve le droit de livrer dans la zone géographique pré-établie lors de la commande et une fois accepté. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

Pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Nos marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s’entendent toutes taxes comprises (TVA à 5,5 %), hors frais de port.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Grains de f'oli.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Jean-Marc Grocq-Gabarrus ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Jean-Marc Grocq-Gabarrus sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Jean-Marc Grocq-Gabarrus vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France.

Dans tous les cas la société Jean-Marc Grocq-Gabarrus ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Jean-Marc Grocq-Gabarrus est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.

9. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Le Petit Potager. De plus, Jean-Marc Grocq-Gabarrus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.